Dernière mise à jour 25/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires Chapitre II : Travail de nuit Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

Le code du travail

Sous-section 2 : Champ de la négociation collectiveR3122.7 - R3122.8

Article R3122.7 R3122-7

Article R3122.8 R3122-8