Dernière mise à jour 19/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Section unique Travail à temps partiel Section 1 : Travail à temps partiel Sous-section 2 : Dispositions supplétives

Le code du travail

Sous-section 2 : Dispositions supplétivesD3123.2 - D3123.3

Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel D3123.2 - D3123.3

Article D3123.2 D3123-2

Article D3123.3 D3123-3