Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel - Code du travail
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Dernière mise à jour 23/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
Section unique Travail à temps partiel
Section 1 : Travail à temps partiel
Sous-section 2 : Mise en oeuvre à la demande du salarié
Sous-section 2 : Dispositions supplétives
Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel
D3123.2 - D3123.3
Article D3123.2
D3123-2
Article D3123.3
D3123-3
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