Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 20/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre II : Repos hebdomadaire
Section 1 : Dérogations
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit
R3132.5 - R3132.8
Article R3132.5
R3132-5
Article R3132.6
R3132-6
Article R3132.7
R3132-7
Article R3132.8
R3132-8
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
