Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 19/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre II : Repos hebdomadaire
Section 1 : Dérogations
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
Le code
du travail
Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
R3132.9 - R3132.15
Sous-paragraphe 1 : Travail en continu
R3132-9
Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance
R3132.10 - R3132.12
Article R3132.10
R3132-10
Article R3132.11
R3132-11
Article R3132.12
R3132-12
Sous-paragraphe 3 : Procédure administrative
R3132.13 - R3132.15
Article R3132.13
R3132-13
Article R3132.14
R3132-14
Article R3132.15
R3132-15
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos