Sous-Section 2 : Congé de solidarité familiale - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 19/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 1 : Congés rémunérés
Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
Sous-Section 2 : Congé de solidarité familiale
Le code
du travail
Sous-Section 2 : Congé de solidarité familiale
D3142.2 - D3142.6
Paragraphe 1 : Ordre public
D3142.2 - R3142.4
Article D3142.2
D3142-2
Article D3142.3
D3142-3
Article R3142.4
R3142-4
Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
D3142.5 - D3142.6
Article D3142.5
D3142-5
Article D3142.6
D3142-6
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos