Paragraphe 1 : Ordre public - Code du travail
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 1 : Congés rémunérés
Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
Sous-Section 2 : Participation à un jury
Sous-Section 2 : Congé de solidarité familiale
Paragraphe 1 : Ordre public
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Ordre public
D3142.2 - R3142.4
Article D3142.2
D3142-2
Article D3142.3
D3142-3
Article R3142.4
R3142-4
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