Dernière mise à jour 20/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre IV : Congés payés et autres congés Chapitre II : Autres congés Section 1 : Congés rémunérés Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale Sous-section 3 : Congé de proche aidant

Le code du travail

Sous-section 3 : Congé de proche aidantD3142.7 - D3142.13

Paragraphe 1 : Ordre public D3142.7 - R3142.10

Article D3142.7 D3142-7

Article D3142.8 D3142-8

Article D3142.9 D3142-9

Article R3142.10 R3142-10

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives D3142.11 - D3142.13

Article D3142.11 D3142-11

Article D3142.12 D3142-12

Article D3142.13 D3142-13