Paragraphe 1 : Ordre public - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 1 : Congés rémunérés
Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
Sous-section 3 : Congé de proche aidant
Paragraphe 1 : Ordre public
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Ordre public
D3142.7 - R3142.10
Article D3142.7
D3142-7
Article D3142.8
D3142-8
Article D3142.9
D3142-9
Article R3142.10
R3142-10
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