Paragraphe 1 : Ordre public - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 1 : Congés rémunérés
Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
Sous-section 4 : Congé sabbatique
Paragraphe 1 : Ordre public
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Ordre public
D3142.14 - D3142.18
Article D3142.14
D3142-14
Article D3142.15
D3142-15
Article D3142.16
D3142-16
Article R3142.17
R3142-17
Article D3142.18
D3142-18
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