Paragraphe 2 : Dispositions supplétives - Code du travail
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Dernière mise à jour 18/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 1 : Congés rémunérés
Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
Sous-section 4 : Congé sabbatique
Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
Le code
du travail
Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
D3142.19 - D3142.21
Article D3142.19
D3142-19
Article D3142.20
D3142-20
Article D3142.21
D3142-21
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