Le code du travail

Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examenR3142.30 - D3142.32

Paragraphe 1 : Ordre public R3142.30 - R3142.31

Article R3142.30 R3142-30

Article R3142.31 R3142-31

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives D3142-32