Dernière mise à jour 19/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre IV : Congés payés et autres congés Chapitre II : Autres congés Section 2 : Congés non rémunérés Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle

Le code du travail

Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelleR3142.33 - D3142.35

Paragraphe 1 : Ordre public R3142.33 - R3142.34

Article R3142.33 R3142-33

Article R3142.34 R3142-34

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives D3142-35