Dernière mise à jour 25/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre IV : Congés payés et autres congés Chapitre II : Autres congés Section 2 : Congés non rémunérés Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

Le code du travail

Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesseR3142.36 - R3142.44

Paragraphe 1 : Ordre public R3142.36 - R3142.42

Article R3142.36 R3142-36

Article D3142.37 D3142-37

Article D3142.38 D3142-38

Article R3142.39 R3142-39

Article R3142.40 R3142-40

Article D3142.41 D3142-41

Article R3142.42 R3142-42

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives D3142.43 - R3142.44

Article D3142.43 D3142-43

Article R3142.44 R3142-44