Dernière mise à jour 19/11/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre IV : Congés payés et autres congés Chapitre II : Autres congés Section 2 : Congés non rémunérés Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Paragraphe 1 : Ordre public

Le code du travail

Paragraphe 1 : Ordre publicR3142.36 - R3142.42

Article R3142.36 R3142-36

Article D3142.37 D3142-37

Article D3142.38 D3142-38

Article R3142.39 R3142-39

Article R3142.40 R3142-40

Article D3142.41 D3142-41

Article R3142.42 R3142-42