Sous-section 5 : Congé de représentation - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 2 : Congés non rémunérés
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 5 : Congé de représentation
Le code
du travail
Sous-section 5 : Congé de représentation
R3142.45 - R3142.53
Paragraphe 1 : Ordre public
R3142.45 - R3142.51
Article R3142.45
R3142-45
Article R3142.46
R3142-46
Article R3142.47
R3142-47
Article R3142.48
R3142-48
Article R3142.49
R3142-49
Article R3142.50
R3142-50
Article R3142.51
R3142-51
Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
R3142.52 - R3142.53
Article R3142.52
R3142-52
Article R3142.53
R3142-53
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