Dernière mise à jour 19/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre IV : Congés payés et autres congés Chapitre II : Autres congés Section 2 : Congés non rémunérés Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant Sous-section 5 : Congé mutualiste de formation Sous-section 5 : Congé de représentation Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Le code du travail

Paragraphe 2 : Dispositions supplétivesR3142.52 - R3142.53

Article R3142.52 R3142-52

Article R3142.53 R3142-53