Dernière mise à jour 25/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre IV : Congés payés et autres congés Chapitre II : Autres congés Section 2 : Congés non rémunérés Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant Sous-section 6 : Congé de représentation Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale Paragraphe 1 : Ordre public

Le code du travail

Paragraphe 1 : Ordre publicD3142.54 - R3142.55

Article D3142.54 D3142-54

Article R3142.55 R3142-55