Dernière mise à jour 20/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre IV : Congés payés et autres congés Chapitre II : Autres congés Section 2 : Congés non rémunérés Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant Sous-section 6 : Congé de représentation Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Le code du travail

Paragraphe 2 : Dispositions supplétivesD3142.56 - D3142.57

Article D3142.56 D3142-56

Article D3142.57 D3142-57