Sous-section 8 : Congés des salariés élus ou candidats à un mandat parlementaire ou local - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/11/2025
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Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 2 : Congés non rémunérés
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 8 : Congés des salariés élus ou candidats à un mandat parlementaire ou local
Le code
du travail
Sous-section 8 : Congés des salariés élus ou candidats à un mandat parlementaire ou local
D3142.59 - D3142.61
Article D3142.59
D3142-59
Article D3142.60
D3142-60
Article D3142.61
D3142-61
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