Paragraphe 2 : Service national - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 2 : Congés non rémunérés
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 9 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national
Paragraphe 2 : Service national
Le code
du travail
Paragraphe 2 : Service national
D3142.63 - D3142.64
Article D3142.63
D3142-63
Article D3142.64
D3142-64
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