Sous-section 1 : Ordre public - Code du travail
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Dernière mise à jour 18/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise
Sous-section 1 : Ordre public
Le code
du travail
Sous-section 1 : Ordre public
D3142.65 - D3142.72
Article D3142.65
D3142-65
Article D3142.66
D3142-66
Article D3142.67
D3142-67
Article D3142.68
D3142-68
Article D3142.69
D3142-69
Article D3142.70
D3142-70
Article R3142.71
R3142-71
Article D3142.72
D3142-72
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