Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
Section 1 : Définition des horaires et affichages
Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif
Le code
du travail
Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif
D3171.1 - D3171.7
Article D3171.1
D3171-1
Article D3171.2
D3171-2
Article D3171.3
D3171-3
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D3171-4
Article D3171.5
D3171-5
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