Dernière mise à jour 25/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail Section 1 : Définition des horaires et affichages Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif

Le code du travail

Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectifD3171.8 - D3171.10

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