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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
Section 1 : Définition des horaires et affichages
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Le code
du travail
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D3171.14 - D3171.15
Article D3171.14
D3171-14
Article D3171.15
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