Section 1 : Prise en charge des frais de transports publics - Code du travail
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : Salaire et avantages divers
Titre VI : Avantages divers
Chapitre Ier : Frais de transport
Section 1 : Prise en charge des frais de transports publics
Le code
du travail
Section 1 : Prise en charge des frais de transports publics
R3261.1 - R3261.10
Article R3261.1
R3261-1
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