Dernière mise à jour 18/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Chapitre III : Salaire et avantages divers Section 1 : Rémunération mensuelle minimale Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs

Le code du travail

Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleursR3423.8 - R3423.9

Article R3423.8 R3423-8

Article R3423.9 R3423-9