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Article D1233.38 (Modifié depuis le 10 septembre 2011)

Paragraphe 1 : Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement - Sous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploi - Section 5 - Chapitre III - Titre III - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%

Article D1233.38 (En vigueur depuis le 10 septembre 2011)

Paragraphe 1 : Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement - Sous-section 2 : Revitalisation des bassins d'emploi - Section 5 - Chapitre III - Titre III - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%