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Article D1234.6 (En vigueur depuis le 20 janvier 2010)

Sous-section 1 : Certificat de travail - Section 2 : Documents remis par l'employeur - Chapitre IV - Titre III - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%

Article D1234.6 (Modifié depuis le 20 janvier 2010)

Sous-section 1 : Certificat de travail - Section 2 : Documents remis par l'employeur - Chapitre IV - Titre III - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%