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Article D2323.7 (Modifié depuis le 25 avril 2011)

Paragraphe 2 : Plan de formation - Sous-section 4 : Information en matière de formation professionnelle et d'apprentissage - Sous-section 4 - Sous-section 2 - Section 1 - Chapitre III - Titre II - Livre III - Deuxième partie - - Pertinence: 100%

Article D2323.7 (Modifié depuis le 20 juillet 2008)

Paragraphe 2 : Plan de formation - Sous-section 4 : Information en matière de formation professionnelle et d'apprentissage - Sous-section 4 - Sous-section 2 - Section 1 - Chapitre III - Titre II - Livre III - Deuxième partie - - Pertinence: 100%

Article D2323.7 (En vigueur depuis le 25 avril 2011)

Paragraphe 2 : Plan de formation - Sous-section 4 : Information en matière de formation professionnelle et d'apprentissage - Sous-section 4 - Sous-section 2 - Section 1 - Chapitre III - Titre II - Livre III - Deuxième partie - - Pertinence: 100%