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Article D3141.12 (Modifié depuis le 03 mai 2009)

Paragraphe 1 : Règles d'affiliation - Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics - Section 5 - Chapitre Ier - Titre IV - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article D3141.12 (En vigueur depuis le 03 mai 2009)

Paragraphe 1 : Règles d'affiliation - Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics - Section 5 - Chapitre Ier - Titre IV - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%