Article D3323.16 (Modifié depuis le 01 avril 2009)
Section 2 : Information des salariés - Chapitre III : Contenu et régime des accords - Titre II - Livre III - Troisième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 20/04/2024
Résultats de votre recherche dans le Code du travail
3 résultat(s) trouvé(s)
Article D3323.16 (Modifié depuis le 09 novembre 2011)
Section 2 : Information des salariés - Chapitre III : Contenu et régime des accords - Titre II - Livre III - Troisième partie - - Pertinence: 100%
Article D3323.16 (En vigueur depuis le 09 novembre 2011)
Section 2 : Information des salariés - Chapitre III : Contenu et régime des accords - Titre II - Livre III - Troisième partie - - Pertinence: 100%