Article D5122.13 (Modifié depuis le 01 mars 2012)
Sous-section 2 : Calcul et versement de l'allocation - Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel - Chapitre II - Chapitre II - Titre II - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 19/04/2024
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Article D5122.13 (Modifié depuis le 01 février 2009)
Sous-section 2 : Calcul et versement de l'allocation - Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel - Chapitre II - Chapitre II - Titre II - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Article D5122.13 (En vigueur depuis le 01 mars 2012)
Sous-section 2 : Calcul et versement de l'allocation - Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel - Chapitre II - Chapitre II - Titre II - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%