Résultats de votre recherche dans le Code du travail


4 résultat(s) trouvé(s)

Article D6123.21 (Modifié depuis le 01 mai 2010)

Sous-section 2 : Composition - Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - Section 2 - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - Livre Ier - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article D6123.21 (Modifié depuis le 15 février 2010)

Sous-section 2 : Composition - Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - Section 2 - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - Livre Ier - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article D6123.21 (Modifié depuis le 14 juillet 2010)

Sous-section 2 : Composition - Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - Section 2 - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - Livre Ier - Sixième partie - - Pertinence: 100%

Article D6123.21 (En vigueur depuis le 14 juillet 2010)

Sous-section 2 : Composition - Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - Section 2 - Chapitre III - Chapitre III - Titre II - Livre Ier - Sixième partie - - Pertinence: 100%