Article D6325.1 (Modifié depuis le 15 février 2010)
Section 1 : Formation, enregistrement et rupture du contrat - Chapitre V : Contrats de professionnalisation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 19/04/2024
Résultats de votre recherche dans le Code du travail
3 résultat(s) trouvé(s)
Article D6325.1 (Modifié depuis le 20 mai 2011)
Section 1 : Formation, enregistrement et rupture du contrat - Chapitre V : Contrats de professionnalisation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Article D6325.1 (En vigueur depuis le 20 mai 2011)
Section 1 : Formation, enregistrement et rupture du contrat - Chapitre V : Contrats de professionnalisation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%