Article D6325.3 (Modifié depuis le 31 décembre 2009)
Section 1 : Formation, enregistrement et rupture du contrat - Chapitre V : Contrats de professionnalisation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 03/05/2024
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Article D6325.3 (Abrogé depuis le 20 mai 2011)
Section 1 : Formation, enregistrement et rupture du contrat - Chapitre V : Contrats de professionnalisation - Titre II - Livre III - Sixième partie - - Pertinence: 100%