Article L1225.41 (En vigueur depuis le 01 mai 2008)
Section 3 : Congés d'adoption - Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants - Titre II - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 18/04/2024
Résultats de votre recherche dans le Code du travail
2 résultat(s) trouvé(s)
Article L1225.41 (Modifié depuis le 01 mai 2008)
Section 3 : Congés d'adoption - Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants - Titre II - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%