Résultats de votre recherche dans le Code du travail


2 résultat(s) trouvé(s)

Article L1253.3 (Modifié depuis le 08 mai 2010)

Sous-section 2 : Constitution et adhésion - Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective - Chapitre III - Titre V - TITRE V - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%

Article L1253.3 (En vigueur depuis le 08 mai 2010)

Sous-section 2 : Constitution et adhésion - Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective - Chapitre III - Titre V - TITRE V - Livre II - Première partie - - Pertinence: 100%