Résultats de votre recherche dans le Code du travail


2 résultat(s) trouvé(s)

Article L2232.26 (En vigueur depuis le 01 janvier 2010)

Paragraphe 2 : Conclusion par un ou plusieurs salariés mandatés - Paragraphe 2 : Conclusion par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel - Sous-section 3 - Sous-section 3 - Section 3 - Chapitre II - Titre III - Livre II - Deuxième partie - - Pertinence: 100%

Article L2232.26 (Modifié depuis le 01 janvier 2010)

Paragraphe 3 : Conditions de négociation, de validité, de révision et de dénonciation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical - Paragraphe 3 : Conclusion par un ou plusieurs salariés mandatés - Sous-section 3 - Sous-section 3 - Section 3 - Chapitre II - Titre III - Livre II - Deuxième partie - - Pertinence: 100%