Article L2241.6 (Modifié depuis le 26 novembre 2009)
Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage - Section 2 : Négociation triennale - Chapitre Ier - Titre IV - Livre II - Deuxième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 16/04/2024
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Article L2241.6 (Modifié depuis le 26 novembre 2009)
Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage - Section 2 : Négociation triennale - Chapitre Ier - Titre IV - Livre II - Deuxième partie - - Pertinence: 100%
Article L2241.6 (Modifié depuis le 30 juillet 2011)
Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage - Section 2 : Négociation triennale - Chapitre Ier - Titre IV - Livre II - Deuxième partie - - Pertinence: 100%
Article L2241.6 (En vigueur depuis le 30 juillet 2011)
Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage - Section 2 : Négociation triennale - Chapitre Ier - Titre IV - Livre II - Deuxième partie - - Pertinence: 100%