Résultats de votre recherche dans le Code du travail


2 résultat(s) trouvé(s)

Article L2323.36 (Modifié depuis le 26 novembre 2009)

Paragraphe 2 : Dispositions complémentaires pour les entreprises d'au moins trois cents salariés - Paragraphe 2 : Plan de formation - Sous-section 4 - Sous-section 4 - Section 1 - Chapitre III - Titre II - Livre III - Deuxième partie - - Pertinence: 100%

Article L2323.36 (En vigueur depuis le 26 novembre 2009)

Paragraphe 2 : Dispositions complémentaires pour les entreprises d'au moins trois cents salariés - Paragraphe 2 : Plan de formation - Sous-section 4 - Sous-section 4 - Section 1 - Chapitre III - Titre II - Livre III - Deuxième partie - - Pertinence: 100%