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Article L2434.2 (En vigueur depuis le 05 juillet 2008)

Chapitre IV : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière - Chapitre IV : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen ou du comité de la société européenne - Titre III - Livre IV - Deuxième partie - - Pertinence: 100%

Article L2434.2 (Modifié depuis le 05 juillet 2008)

Chapitre IV : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière - Chapitre IV : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen ou du comité de la société européenne - Titre III - Livre IV - Deuxième partie - - Pertinence: 100%