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Article L3122.6 (Abrogé depuis le 22 août 2008)

Paragraphe 3 : Jours de repos sur quatre semaines - Sous-section 1 : Répartition de l'horaire sur une ou plusieurs semaines - Section 1 - Section 1 - Section 1 - Chapitre II - Chapitre II - Titre II - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article L3122.6 (En vigueur depuis le 24 mars 2012)

Section 1 : Ordre public - Section 1 : Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année - Section 1 - Chapitre II - Chapitre II - Titre II - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%