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Article L3142.112 ( depuis le 01 mai 2012)

Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours - Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire - Sous-Section 11 - Section 2 - Section 2 - Chapitre II - Titre IV - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article L3142.112

Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours - Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire - Sous-Section 11 - Section 2 - Section 2 - Chapitre II - Titre IV - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%