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Article L3142.16 (Modifié depuis le 04 mars 2010)

Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation - Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale - Section 2 - Section 2 - Chapitre II - Titre IV - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article L3142.16 (En vigueur depuis le 04 mars 2010)

Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation - Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale - Section 2 - Section 2 - Chapitre II - Titre IV - Livre Ier - Troisième partie - - Pertinence: 100%