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Article L3324.9 (Modifié depuis le 01 mai 2008)

Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation - Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation - Titre II - Livre III - LIVRE III - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article L3324.9 (En vigueur depuis le 01 mai 2008)

Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation - Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation - Titre II - Livre III - LIVRE III - Troisième partie - - Pertinence: 100%