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Article L5122.1 (En vigueur depuis le 26 novembre 2009)

Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel - Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle - Chapitre II - Titre II - TITRE II - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%

Article L5122.1 (Modifié depuis le 26 novembre 2009)