Article L5123.2 (Modifié depuis le 01 janvier 2012)
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle - Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi - TITRE II - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 02/05/2024
Résultats de votre recherche dans le Code du travail
2 résultat(s) trouvé(s)
Article L5123.2 (En vigueur depuis le 01 janvier 2012)
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle - Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi - TITRE II - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%