Article L5132.3 (Modifié depuis le 01 mai 2008)
Section 2 : Conventions - Chapitre II : Insertion par l'activité économique - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 26/04/2024
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Article L5132.3 (Modifié depuis le 01 mai 2008)
Section 2 : Conventions - Chapitre II : Insertion par l'activité économique - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Article L5132.3 (Modifié depuis le 01 juin 2009)
Section 2 : Conventions - Chapitre II : Insertion par l'activité économique - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Article L5132.3 (En vigueur depuis le 01 juin 2009)
Section 2 : Conventions - Chapitre II : Insertion par l'activité économique - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%