Article L5133.5 (Modifié depuis le 01 mai 2008)
Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi - Chapitre III : Prime de retour à l'emploi - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Dernière mise à jour 19/04/2024
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Article L5133.5 (Modifié depuis le 01 juin 2009)
Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi - Chapitre III : Prime de retour à l'emploi - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%
Article L5133.5 (Abrogé depuis le 01 janvier 2011)
Section 1 : Prime de retour à l'emploi - Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi - Chapitre III - Titre III - Livre Ier - Cinquième partie - - Pertinence: 100%